Ce dispositif existe depuis bientôt un siècle, il concerne les Monuments Historiques (MH) ou inscrits à l'inventaire supplémentaires de celui-ci (ISMH), il a pour but de restaurer les biens du patrimoine Français ayant un attrait historique ou artistique.
En vertu de l’article 156-I-3° du CGI, la rénovation d’un monument historique engendre des déficits imputables sur le revenu global (y compris les intérêts d’emprunt).
L'emplacement et l'implantation du monuments est à vérifier afin e s'assurer de la pérennité des futures locations et la valorisation du bien à long terme.
Comme pour toute loi fiscale bénéficiant d'un régime fort défiscalisant, il faudra vérifier le prix du bien (même si la comparaison sera plus difficile à trouver).
Certains groupe de promotion pourraient pratiquer un prix excessif vérifiez donc la cohérence avec le marché immobilier local.
Attention également, les investisseurs doivent être à l’initiative des travaux, si l’on ne veut pas que l’opération soit requalifiée en vente en l’état future de rénovation.
